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List of active policies

Name	Type	User consent
Règlement intérieur	Site policy	All users

Règlement intérieur

Summary

Les règlements intérieurs des différents sites géographiques et la charte RGPD sont disponibles ci-dessous

Full policy

Pour consulter le règlement intérieur, cliquez sur le site géographique de votre formation :

Règlement intérieur ISFFEL Saint-Pol de Léon

Règlement intérieur ISFFEL La Roche sur-Yon

Règlement intérieur BUT TC Saint-Brieuc

(à venir)

Règlement intérieur ESDM Nantes

Règlement intérieur BUT TC Avignon

Règlement intérieur ENSMV Paris

Règlement intérieur LPCPA CNAM Nantes

Règlement intérieur LPSA Roscoff

Règlement intérieur Rieffel Nantes

Merci de prendre connaissance de la charte de réglementation relative à la protection des données en cliquant sur le lien ci-dessous :

Charte RGPD