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List of active policies

Name	Type	User consent
Règlements intérieurs 2025-2026	Site policy	All users

Règlements intérieurs 2025-2026

Summary

Les règlements intérieurs des différents sites géographiques et la charte RGPD sont disponibles ci-dessous

Full policy

Pour consulter le règlement intérieur, cliquez sur le site géographique de votre formation :

🏫 ISFFEL Saint-Pol de Léon

🏫 ISFFEL La Roche sur-Yon

🏫 ISFFEL St Pol CNAM Ploufragan

🏫 MQSSPA CNAM Bretagne

🏫 Les Bourdonnières Nantes

🏫 ISFFEL et ENSMV Paris

Merci de prendre connaissance de la charte de réglementation relative à la protection des données en cliquant sur le lien ci-dessous :

💻 Charte RGPD