List of active policies

Full policy

SOMMAIRE

Article 1 Objet page 2

Article 2 Comportement et tenue page 2

Article 3 Trafic et consommation d'alcool et de stupéfiants page 3

Article 4 Epreuves d'examen et contrôles page 3

Article 5 Horaires, retards, absences page 5

Article 6 Accident, Maladie page 6

Article 7 Locaux et matériels page 6

Article 8 Restauration page 6

Article 9 Caution page 7

Article 10 Conférence et visites extérieures page 7

Article 11 Déplacements Page 7

Article 12 Santé & sécurité dans l'établissement page 7

Article 13 Charte pour le bon usage de l'informatique & des réseaux page 9

Article 14 Dispositions diverses page 11

Article 15 Couverture sociale des étudiant(e)s page 11

Article 16 Représentation des étudiant(e)s page 11

Article 17 Le conseil de perfectionnement page 12

Article 18 Sanctions page 13

Article 19 Procédure disciplinaire page 13

Article 20 Champs d'application page 14

Annexes Plan de l'ISFFEL : parkings, entrées/sorties, zones fumeurs Page 15

L'ISFFEL est un lieu de formation professionnelle et d'études.

Les exigences de la vie en commun nécessitent de définir des règles générales de discipline et de fonctionnement qui garantissent les meilleures conditions de travail dans le respect mutuel et l'efficacité.

Le désir de la Direction est que l'application du présent règlement repose sur le principe d'une acceptation librement consentie par des étudiant(e)s conscient(e)s de leurs responsabilités, et de l'intérêt d'une mutuelle compréhension.

Ce règlement a pour but de définir les relations entre les étudiant(e)s et l'ISFFEL, ainsi que les règles en vigueur dans les différentes formations.

Attention, en cas de situation de crise sanitaire grave de type "Covid19", différents articles du règlement pourront être modifiés par un règlement spécifique à consulter : salles de restauration, distributeurs de boissons et de nourriture, mise à disposition d'un photocopieur …

2.1.   Les étudiant(e)s doivent avoir, en toutes circonstances, un comportement individuel et collectif correct, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux de l'ISFFEL. C'est en effet la réputation de l'Institut et en conséquence celle des étudiant(e)s, qui est engagée par chacun d'entre eux(elles).

2.2.   La correction se manifestant aussi bien dans la tenue que dans l'attitude générale, les étudiant(e)s se doivent d'avoir une tenue vestimentaire adaptée à un environnement professionnel (sont à proscrire : survêtements, maillots de sport, shorts, pantalons excessivement troués ; ainsi qu'à l'intérieur : casquettes, bonnets, capuches…). Il est également demandé aux étudiant(e)s de se présenter aux examens de soutenance orale avec une tenue en cohérence avec les standards de l’exercice (sont à proscrire par exemple les tee-shirts, les baskets, les pantalons troués…).

2.3.   En application de l’article 16 de la Loi du 10.01.91 et de l’article 1 du Décret du 29.05.92, il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

Trois zones fumeurs sont prévues à l'extérieur, le premier sous l'auvent extérieur à gauche de l'entrée de l'ISFFEL, le deuxième à droite de l'entrée du bâtiment modulaire et le troisième devant les tables de pique-nique (cf. annexe "Plan de l'ISFFEL"). Des cendriers y sont mis à disposition, il est donc interdit de jeter les mégots par terre.

2.4.   L'utilisation des téléphones, PC portables et tablettes est autorisée pendant les cours, uniquement pour raison pédagogique après validation de l'enseignant et du responsable de la formation. Les téléphones n'ont pas vocation à servir de montre (chaque salle de cours est équipée d'une horloge) et de calculatrice (il est demandé aux étudiant(e)s de s'équiper d'une calculatrice non programmable).

2.5    Plus globalement, il est entendu, par la signature du présent règlement, le respect de chacun des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

Il est demandé tout particulièrement de prendre connaissance des éléments d'information, communiqués par affichage, relatifs au respect de l'égalité professionnelle et de la lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail.

3.1.   Conformément à l'article L-232-2 du Code du Travail :

·      il est interdit de pénétrer sur le site de l'ISFFEL en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue,

·      il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

3.2.   En conséquence, en raison de l’obligation faite à l’ISFFEL d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’établissement, toute personne sous l’emprise d’une drogue ou en état d’ébriété manifeste fera l’objet d’une prise en charge dans les conditions légales et s’exposera à une sanction disciplinaire prévue au présent règlement.

Dans un souci de transparence et de sécurité juridique, et au regard du respect des droits des personnes et des libertés individuelles, un éthylotest sera mis à la disposition de toute personne qui contesterait son état d’imprégnation alcoolique, pour lui offrir la possibilité d’en faire la preuve.

3.3.   SANCTION

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire et dans le "prolongement" de l'entreprise, l'ISFFEL peut être conduit à tirer les conséquences du comportement d'un étudiant(e) ne respectant pas les règles ci-dessus.

Dans ce cas, l'ISFFEL et/ou l'employeur peuvent, selon l'importance des faits répréhensibles, prendre à l'égard de la personne considérée une sanction au sens de l'article L. 122-40 (avertissement, mise à pied disciplinaire, voire une mesure de licenciement).

3.4.   PROCEDURE

En cas de comportement inadapté, la procédure sera la suivante :

1.   exclusion du cours (en aucun cas l'étudiant(e) ne peut quitter l'établissement),

2.   entretien avec le responsable du cours et/ou la Direction (possibilité de se faire assister par un délégué de groupe et/ou un témoin),

3.   après l'entretien et avec l'accord de l'étudiant(e), il pourra être demandé de procéder à un test et en cas de refus à une expertise médicale ou à une constatation par un huissier ou la gendarmerie.

4.1.   L'ISFFEL est particulièrement intransigeant sur les aspects de tricherie aux examens et autres épreuves de contrôle.

Pour rappel, les sanctions vont du simple blâme à l’interdiction temporaire ou définitive de se présenter à n’importe quel examen, y compris le permis de conduire.

La punition la plus légère, le blâme, est inscrite au dossier remis aux jurys de fin d'année.

4.2.   Il est interdit d'utiliser un téléphone, un ordinateur portable, une montre connectée sauf autorisation spécifique à une épreuve donnée. Pour chaque formation, selon les recommandations du certificateur, des consignes spécifiques pourront être précisées dans le ou les documents d'accueil.

4.3.   L'usage de la calculatrice (programmable ou non) est soumis à la décision de l'enseignant en charge de l'épreuve. Le téléphone portable ne se substitue pas à une calculatrice.

4.4.   Selon la nature de l'examen, des dispositions complémentaires peuvent être communiquées aux étudiant(e)s avant chaque épreuve (gestion des sorties pendant l'épreuve, documents et matériels autorisés ou non…).

4.5.   Le plagiat (mémoires, dossiers, rapports de stage, travail d’études, tous travaux) est strictement interdit.

L'ISFFEL s'est doté d'un logiciel "COMPILATIO", dans un objectif de prévention et de contrôle du plagiat au sein de l'établissement.

Le plagiat consiste à s'approprier le texte ou les idées d'une autre personne ou collectivité, sans mentionner que celle-ci en est l'auteur. Plagier un ou des auteurs dans le cadre d'un travail est une fraude grave qui peut être lourde de conséquences sur le plan réglementaire et pénal.

Plagier c'est :

(exemples tirés de la rubrique consacrée au plagiat de l’Université de Québec à Montréal http://www.bibliotheques.uqam.ca/plagiat)

·     copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source,

·     insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance,

·     résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d’en indiquer la source,

·     traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance,

·     utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord),

·     acheter un travail sur le Web.

Conséquences possibles du plagiat :

·     l'avertissement,

·     le blâme,

·     l'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans,

·     l'exclusion définitive de l'établissement,

·     l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans,

·     l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Ces sanctions sont détaillées dans le Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 (version consolidée au 4 février 2001) relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

5.1.   HORAIRES

La ponctualité exigée à l’ISFFEL est en rapport direct avec le statut de salarié(e) en alternance des étudiant(e)s.

Afin de permettre un accès optimal à la salle de déjeuner, les horaires sont définis en fonction de la présence et de la taille de chaque groupe.

Les horaires se répartissent comme suit :

·        8h30-12h30 et 14h-17h

Des aménagements d'horaires sont envisageables en fonction de certaines contraintes pédagogiques (exemples : examens, suivi de dossiers, cours en demi groupe…), sous réserve de l'accord du responsable de formation et de la disponibilité de l'enseignant concerné.

Les étudiant(e)s ont également la possibilité de rester travailler dans l’enceinte de l’ISFFEL après les heures de cours, du lundi au jeudi jusqu’à 19h30 et le vendredi jusqu’à 19h sous réserve de présence du personnel. Ces horaires peuvent être modifiés exceptionnellement sur validation du Directeur.

5.2.   RETARDS, ABSENCES

Les étudiant(e)s ont l'obligation d'être présents à tous les cours, conférences, travaux de groupe, et, de façon générale, à toute activité programmée pour leur formation.

Une absence prolongée, peut remettre en cause l'obtention du diplôme, le jury final de la formation étant souverain en la matière.

Un émargement numérique est réalisé par l'enseignant deux fois par jour (matin et après-midi), où sont indiqués les absences et les retards. Dans certains cas (examens, jurys …), il sera demandé aux étudiants de signer une feuille de présence. Outre l'aspect lié à la bonne marche de la formation, cette mesure sert également à justifier de leur assiduité vis-à-vis de leur entreprise et des organismes participant au financement de la formation et à l’indemnisation des participants.

Toute action frauduleuse en ce domaine est considérée comme faute grave et passible d'une sanction selon la procédure prévue au présent règlement (voir Article 16).

Tout retard doit faire l’objet d’une explication, dès que possible, auprès du responsable de la formation ou du personnel de l’ISFFEL. La décision d’exclusion du cours jusqu’à la pause pourra être prise afin d’éviter des perturbations en cours. L’étudiant(e) est alors consigné(e) dans l’établissement.

Toute absence doit être justifiée auprès du responsable de la formation (soit par anticipation quand l'absence est prévue, soit dès que possible en cas d'imprévu).

Tout étudiant(e) quittant les locaux, sans autorisation, pendant les horaires de cours, commet une infraction au règlement qui pourra inciter la Direction à engager une procédure disciplinaire.

Toute absence sera notifiée à l'entreprise pour les salarié(e)s.

La justification des absences ne remet pas en cause la perte d’une partie des salaires ou des indemnités.

En cas d'accident ou de maladie, l'ISFFEL doit être avisé immédiatement par l'étudiant(e) de son absence. Une copie de l’arrêt de travail devra être communiquée au responsable de la formation dans les plus brefs délais.

7.1.   L'ISFFEL met à la disposition des étudiant(e)s des salles de cours, ainsi que les matériels nécessaires et de la documentation professionnelle. En cas de déplacement des matériels, les étudiant(e)s sont tenus de les replacer en fin de journée tel qu’indiqué sur les documents affichés dans toutes les salles.

7.2.   L’ISFFEL propose un service de prêt d’ordinateurs portables pour les étudiants qui ne seraient pas équipés et à vocation d'un usage pédagogique dans la limite du parc disponible. Un état du matériel sera fait au moment du prêt et au retour du PC. L’étudiant s’engage à prendre le plus grand soin du matériel et à prévenir immédiatement l’ISFFEL de tout problème par la signature d’un document dédié. Un chèque de garantie (non encaissé) d’un montant de 300€ sera demandé.

7.3.   Les étudiant(e)s seront tenus financièrement responsables (voir Article 9: Caution), à titre individuel ou collectif, des dégâts causés aux locaux, aux équipements, matériels et documents mis à leur disposition.

7.4.   Une partie du parking P1 (10 places marquées d’un " R " couleur verte, cf. annexe "Plan de l'ISFFEL") est réservée aux enseignants et visiteurs de l'ISFFEL et donc interdite aux étudiant(e)s. En dehors de ces places réservées, l'ensemble des 3 parkings de l'ISFFEL est libre d'accès aux enseignants et étudiants (cf. annexe "Plan de l'ISFFEL").

7.5.   Tri sélectif

Chaque salle de cours dispose d'un bac pour recycler le papier usagé.

Vous trouverez également à proximité immédiate des distributeurs de boisson et confiseries des bacs pour gobelets, canettes et bouteilles en plastique.

Un bac est également à disposition dans le hall vitré pour le recyclage des journaux.

Compte-tenu du nombre d'étudiants et d'enseignants présents sur le site et par respect pour nos agents d'entretien, nous vous remercions de respecter scrupuleusement ces consignes de tri sélectif.

8.1.   L'ISFFEL met à votre disposition 2 salles de restauration équipée de fours micro-ondes pour la pause déjeuner.

La restauration dans les salles de cours et les box de travail est interdite.

Les utilisateurs devront veiller à la propreté des lieux. Une attention particulière sera portée à l'hygiène, par la Direction.

8.2.   La consommation des boissons alcoolisées est interdite. Pour des raisons d'hygiène et de propreté, à l'exception de l'eau, il est interdit de consommer des boissons dans les salles de cours.

En début de formation, une caution de 50 € est demandée à chaque étudiant. Elle sert à garantir les risques suivants :

·        dégradation des locaux,

·        détérioration du matériel pédagogique,

·        vol ou perte de matériel,

·        disparition des magazines et autres documents professionnels…

La Direction fera preuve de souplesse, concernant toute dégradation, perte ou vol, dans la mesure où l'incident lui sera immédiatement déclaré par les responsables. Le cas échéant, la responsabilité collective du (des) groupe(s) présent(s) sera alors engagée.

Le meilleur accueil doit être réservé à tous les intervenants pour préserver l’image de marque de la formation et de l'ISFFEL.

Il en est de même pour toutes les visites extérieures, où chaque étudiant(e) doit avoir une attitude positive à l’égard des personnes ou institutions qui les accueillent.

Certaines visites nécessitant des déplacements importants, les horaires de formation pourront être modifiés.

L'ISFFEL ne prend pas en charge les frais de transport occasionnés par les déplacements dans le cadre des études (recherche d'informations pour la rédaction de mémoire ou d'exposé, recherche de contrat d'alternance…).

Pour les déplacements d’ordre pédagogique (visites d’entreprises, audit…), et dans la mesure où l’ISFFEL ne prévoit pas de transport en commun, un nombre suffisant de conducteurs volontaires est identifié au préalable, dans chacun des groupes.

A ce titre, ils doivent vérifier auprès de leur compagnie d’assurance que leur contrat couvre ce type de déplacements.

Ces frais kilométriques font partie des coûts pédagogiques complémentaires et ne donnent lieu à aucun remboursement de la part de l’ISFFEL. Les étudiant(e)s devront donc s'accorder entre eux(elles) pour un partage des coûts en cas de co-voiturage.

La prévention des risques d'accident est impérative. Elle exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions en matière de sécurité et d'application du code de la route pour tout déplacement (y compris sur les parkings de l'ISFFEL).

Les consignes de sécurité en vigueur, affichées dans chaque salle de cours, doivent être strictement respectées.

12.1  MATERIEL PEDAGOGIQUE

Chaque étudiant(e) est tenu d'utiliser tout matériel qui lui est confié conformément à son objet.

12.2. SANTE

12.2.1.   Contexte général

En cas d'accident ou de malaise, prévenez immédiatement votre responsable de formation par l'intermédiaire de vos collègues ou de votre formateur. Plusieurs personnes dans l'équipe permanente de l'ISFFEL sont Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et sont donc formées régulièrement à porter les premiers secours. Vous pouvez aisément identifier ces personnes qui portent le logo SST sur le porte-nom de leur bureau.

Nous n'avons pas le droit et ne pouvons pas vous délivrer de médicaments. En revanche, nous disposons d'une trousse à pharmacie de premier secours et pouvons mettre à disposition des pansements, compresses, cotons, désinfectant, sparadrap …

12.3. CONSIGNES D'INCENDIE

Les étudiant(e)s sont instamment invité(e)s à prendre connaissance des divers panneaux d’affichage concernant les consignes en cas d’incendie et à se conformer à celles-ci en cas de nécessité (affichées dans chaque salle de cours). La participation aux exercices d’évacuation est obligatoire. En cas de déclenchement de l'alarme incendie, tous les étudiant(e)s et enseignant(e)s doivent immédiatement sortir du bâtiment, et se rendre au point de rassemblement indiqué par un panneau (situé entre le parking P1 et la parking P2). 

12.4. RESPONSABILITE CIVILE

Chaque utilisateur demeure responsable des dommages que lui ou son véhicule cause à d’autres véhicules, ainsi qu’aux personnes et aux biens. La responsabilité de l'ISFFEL ne pourra être recherchée, à quelque titre que ce soit.

De ce fait les étudiant(e)s doivent être couvert(e)s par une assurance "Responsabilité Civile" afin de garantir tout dommage, matériel ou corporel, dont la responsabilité peut leur incomber.

La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques au sein de l'ISFFEL et de rappeler la responsabilité des utilisateurs.

13.1. Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tout utilisateur des moyens informatiques de l'établissement sur le réseau pédagogique.

13.2. CONDITIONS D'ACCES

         Le droit d'accès (via identifiant et mot de passe) aux systèmes informatiques de l'établissement est soumis à autorisation. Incessible, même temporairement, il cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent.

         Chaque nouvel étudiant(e) reçoit ses identifiants en début d'année scolaire.

         L'ISFFEL offre la possibilité aux étudiant(e)s d'utiliser le photocopieur en libre-service pour réaliser des impressions en noir et blanc, en lien avec les besoins de leur formation. La pérennité de cette disposition est conditionnée à une utilisation raisonnée de la part des étudiant(e)s.

13.3. LE RESPONSABLE INFORMATIQUE

         Le responsable informatique gère les systèmes informatiques de l'établissement. II a un devoir de secret professionnel et de préservation de la confidentialité. Il a aussi le pouvoir de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la bonne utilisation des systèmes informatiques de l'établissement. II peut être amené à explorer les fichiers des utilisateurs et les journaux d'évènements. Il est aussi en droit d'enregistrer les traces générées par les systèmes informatiques (logs) dans lesquels peuvent figurer des informations nominatives sur l'activité des utilisateurs. Il pourra, à la demande explicite de la Direction de l'établissement ou de toute autre autorité habilitée, communiquer tout ou partie de ces informations en cas de constat d'activités non conformes aux règles.

13.4. CONFIDENTIALITE

         Les fichiers d'un utilisateur sont considérés comme privés, même s'ils sont accessibles à d'autres utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable des droits d'accès de ses propres fichiers et doit donc prendre toute mesure pour se protéger des indiscrétions des autres utilisateurs.

13.5. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR ET REGLES DE BON USAGE

        L'utilisateur est responsable de l'emploi des ressources informatiques (PC, scanner, imprimante) dont il a l'usage. II a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

         A ce titre, il s'engage à :

Ø  respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, au respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, à la propriété littéraire et artistique),

Ø  faire preuve de la plus stricte correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques,

Ø  faire preuve de mesure quant aux tirages papiers, n'imprimer que si nécessaire et privilégier les impressions en recto-verso,

Ø  ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,

Ø  ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres),

Ø  ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement,

Ø  ne pas modifier la configuration des machines, ni les branchements,

Ø  ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement,

Ø  ne pas faire de copies de logiciels ou CD/DVD commerciaux,

Ø  ne pas utiliser un autre logiciel que celui indiqué par l’enseignant pendant un cours, ni se connecter à Internet sans l’accord de celui-ci,

Ø  ne pas réaliser des téléchargements illégaux (cf. point n°13.6).

         Un utilisateur ne doit pas abandonner une machine sans s'être préalablement déconnecté. Après chaque utilisation, il est demandé de veiller à l’extinction complète du matériel informatique.

13.6. RAPPELS : relatifs à la mise à disposition de connexion Internet & contrôles par HADOPI

         L’utilisateur(trice) ayant accès à internet à l'ISFFEL s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

L’utilisateur(trice) est informé(e) qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

         L’utilisateur(trice) est également tenu(e) de se conformer à la politique de sécurité définie par le présent règlement ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

         Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur(trice) qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

13.7. SANCTIONS APPLICABLES

         La loi, les textes règlementaires et le règlement intérieur définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques.

         Tout utilisateur(trice), n'ayant pas respecté la loi, pourra être poursuivi pénalement.

         En outre, les utilisateurs(trices) ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles de sanctions internes à l'établissement.

         En signant le règlement intérieur, vous vous engagez à respecter la charte informatique de l'ISFFEL.

14.1. SECRET PROFESSIONNEL

Chaque étudiant(e) s'engage, conformément aux règles en vigueur dans son entreprise d'accueil, à respecter les obligations du secret professionnel.

14.2. RESPONSABILITES EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS

En aucun cas l'ISFFEL ne pourra être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations des objets personnels déposés par les étudiant(e)s dans les locaux.

14.3. PHOTOGRAPHIE & VIDEO - DROIT A L'IMAGE

La photographie et la vidéo sont présentes dans notre établissement, qu’il s’agisse de la traditionnelle photo de promotion ou d’activités présentées dans les journaux, les brochures de l’Institut, sur le site Internet.

Elle permet d’informer des projets et actions pédagogiques, d’exploiter des événements et visites, de valoriser le travail des étudiant(e)s en les montrant en situation, toujours de façon positive et de conserver grâce aux photos de promotion un souvenir des étudiant(e)s.

L’ISFFEL s’interdit naturellement l’utilisation de toute photographie pouvant porter préjudice à la dignité d’un(e) étudiant(e). Ainsi et sauf avis contraire (rédaction d’un courrier manuscrit), dans le strict respect des valeurs énoncées plus haut, il est considéré que les étudiant(e)s autorisent l'ISFFEL et, le cas échéant ses partenaires, à utiliser leur représentation d’image (photographie ou vidéo).

Tous les étudiant(e)s en alternance bénéficient d’une couverture sociale via l'entreprise qui les emploie.

En début de formation, l'élection d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e) suppléant(e) est organisée pour chaque formation.

Les délégué(e)s font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des étudiant(e)s dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les suggestions individuelles ou collectives relatives aux matières enseignées, aux conditions d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à l'application du règlement intérieur.

Pour faire le point sur le déroulement de la formation, des réunions périodiques sont organisées entre les délégué(e)s de chaque groupe et les responsables de la formation, à la demande du groupe ou de la Direction.

Les 2 délégué(e)s de chaque formation intègrent automatiquement le bureau élargi du Bureau Des Etudiants (BDE).

17.1. PRESIDENCE

La Présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le Directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par alternance.

17.2. PERIODICITE

Le conseil de perfectionnement se réunit une fois dans l'année.

17.3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'alternants, notamment sur :

Ø le projet pédagogique

Ø les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des alternants, notamment ceux en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale

Ø l’organisation et le déroulement des formations

Ø les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs

Ø l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des alternants et le centre

Ø les projets de convention de création d’une unité de formation par alternance ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le centre de formation

Ø les projets d’investissement

Ø les informations publiées chaque année relatives, notamment, au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).

17.4.    DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Sous la Présidence du Directeur du Centre de formation, sont conviés annuellement :

Ø le Président du Centre de formation de l'ISFFEL

Ø un représentant du personnel d'encadrement

Ø un représentant du personnel administratif

Ø un représentant du personnel de l'équipe pédagogique

Ø le référent qualité, handicap et numérique

Ø deux représentants du personnel d'enseignement

Ø les représentants des alternants (délégués) et des représentants du Bureau Des Etudiants (BDE)

Ø un représentant des employeurs d'alternants

Le Président du Conseil de Perfectionnement se réserve le droit tous les ans de convier d'autres membres.

L'étudiant(e), par son acceptation à suivre le cycle de formation, s'engage à observer tous les articles du présent règlement et les règles en vigueur dans le centre de formation et à l'extérieur. Toute inobservation est donc considérée comme une faute et pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales prises par le Directeur du centre de formation ou son représentant, à la suite d'agissements de l'étudiant(e) considérés par lui comme fautifs, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé(e) dans la formation ou à mettre en cause la continuité de l'enseignement qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

Ø un avertissement,

Ø un blâme,

Ø une mesure conservatoire d'exclusion temporaire,

Ø une mesure d'exclusion définitive.

Le Directeur de l'organisme ou son représentant informera l'entreprise, ou toutes autres entités dont dépend l'étudiant(e) de la sanction prise.

Aucune sanction ne peut être infligée à un étudiant(e) sans l'avoir informé(e) au préalable des griefs retenus.

Lorsque le Directeur de l'organisme de formation ou son représentant, envisage de prendre une sanction pouvant avoir une incidence, sur le maintien ou non d'un(e) étudiant(e) dans une formation, la procédure suivante est mise en œuvre.

Ø  Le Directeur, ou son représentant, adresse à l'étudiant(e) une convocation précisant l’objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Cette convocation est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé(e) contre décharge.

Ø  Elle précise également le fait qu'au cours de l'entretien, l'étudiant(e) peut se faire assister par une personne de son choix, étudiant(e) ou salarié(e) de l'organisme de formation.

Ø  Au cours de l'entretien, le Directeur, ou son représentant, indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'étudiant(e).

Ø  La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée à l'étudiant(e) sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Ø  Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la sanction prise à l'ISFFEL peut remettre en cause le contrat de travail lui-même, particulièrement dans le cas où l'exclusion du centre a été prononcée.

Ø  Lorsque la gravité des agissements de l'étudiant(e) a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, ne peut être prise sans que l'étudiant(e) ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui(elle) et sans que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Ø  En cas d'absence de l'étudiant(e), la procédure suivra son cours normalement.

Ce règlement s'applique à tous les publics présents à l’ISFFEL, étudiants et enseignants.

Le cas échéant, un avenant pourrait être signé afin de pallier aux manques ou de modifier les termes du présent règlement.

Fait à Saint Pol de Léon, le 23 août 2022.

 ANNEXES

PLAN DE L'ISFFEL : PARKINGS, ENTREES/SORTIES ET ZONES FUMEURS

 ZONES FUMEURS

Bâtiment principal

 

 Bâtiment modulaire