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List of active policies
Name
Type
User consent
Règlement intérieur
Site policy
All users
Règlement intérieur
Summary
Les règlements intérieurs des différents sites géographiques et la charte RGPD sont disponibles ci-dessous
Full policy
Pour consulter le règlement intérieur, cliquez sur le site géographique de votre formation :
Règlement intérieur ISFFEL Saint-Pol de Léon
Règlement intérieur ISFFEL La Roche sur-Yon
Règlement intérieur BUT TC Saint-Brieuc
(à venir)
Règlement intérieur ESDM Nantes
Règlement intérieur BUT TC Avignon
Règlement intérieur ENSMV Paris
Règlement intérieur LPCPA CNAM Nantes
Règlement intérieur LPSA Roscoff
Règlement intérieur Rieffel Nantes
Merci de prendre connaissance de la charte de réglementation relative à la protection des données en cliquant sur le lien ci-dessous :
Charte RGPD
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